A. Politique de protection des renseignements
Énoncé de politique
La présente politique décrit l’engagement de la Fondation Chartwell (la « FC ») à respecter la confidentialité des renseignements personnels des particuliers et explique comment nous recueillons, utilisons, protégeons et divulguons les renseignements personnels.
La présente politique régit les activités de la FC, une organisation autonome distincte de Chartwell, résidences pour retraités sur le plan juridique.
Objectif
L’objectif de la présente politique est de protéger la vie privée des donateurs et de préserver la confidentialité de leurs renseignements personnels.
Notre engagement à protéger votre vie privée
La FC reconnaît que nous comptons sur le soutien des particuliers qui s’engagent avec nous pour aider les aînés à donner un sens à leur vie, à créer des liens sociaux et à s’engager grâce à la réalisation de rêves. Nous reconnaissons que les renseignements sont précieux. Les particuliers engagés auprès de la FC nous font par ailleurs confiance pour traiter leurs renseignements dans le respect de leur vie privée. Nous nous engageons à cet égard à protéger la confidentialité des données. Il est essentiel que nous protégions la confidentialité des renseignements personnels que les particuliers peuvent choisir de partager avec nous ou que nous pouvons recueillir par d’autres moyens légaux.
En quoi consistent les renseignements personnels?
Les renseignements concernant un particulier identifiable constituent des renseignements personnels, à l’exception des coordonnées professionnelles telles que le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation. De temps à autre, la FC peut, en agissant de manière raisonnable, recueillir des renseignements sur des particuliers identifiables à partir de sources publiées ou publiques dans le but de développer des relations avec les particuliers.
Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels
Les domaines dans lesquels la FC recueille et utilise des renseignements personnels conformément à la présente politique sont principalement, mais sans s’y limiter, les suivants :
Communauté: Le travail de la FC pour aider les aînés à donner un sens à leur vie, à créer des liens sociaux et à s’engager, implique de travailler avec des personnes agissant de leur propre initiative ou en tant que représentants d’organismes communautaires, de gouvernements et d’autres organisations partenaires qui partagent l’objectif commun de réaliser les rêves d’aînés. La FC recueille et utilise les renseignements personnels pour tenir les particuliers informés des activités et du travail pertinents de la FC. Sous réserve d’en obtenir l’autorisation, elle peut également partager les renseignements personnels avec des tiers qui partagent des objectifs sociaux similaires et un désir de travailler en réseau.
Dons :La FC recueillera et utilisera les renseignements personnels nécessaires au traitement des dons et des paiements, à la réorientation d’un don ou d’une partie d’un don vers un autre organisme de bienfaisance selon les instructions du donateur, à l’émission de reçus aux fins de l’impôt, à la confirmation du renouvellement des dons et à la tenue d’un historique des dons, à l’information des donateurs sur les possibilités de dons et le travail de la TCF, à la reconnaissance des dons et à la conformité aux directives réglementaires fédérales et provinciales et aux exigences en matière de déclarations.
Participations aux événements :La FC recueillera et utilisera les renseignements personnels nécessaires pour communiquer avec les particuliers au sujet des événements, des concours et des promotions auxquels elle participe, des questions concernant les transactions connexes, des renseignements sur d’autres événements qui pourraient les intéresser et le travail de la FC, pour reconnaître la participation et attribuer des prix et pour se conformer aux directives réglementaires fédérales et provinciales et aux exigences en matière de déclarations.
La FC peut également partager des renseignements personnels avec des tiers sélectionnés, notamment comme suit :
- Aux fins de l’administration, de l’évaluation et de l’exécution des demandes de programmes et des ententes de dons;
- Comme décrit dans nos formulaires de demande ou nos ententes de dons;
- Avec les prestataires de services tels que le système de gestion des dons en ligne que nous utilisons et l’hébergement des données. Nous aurons par ailleurs recours à des arrangements contractuels pour protéger les renseignements personnels divulgués à ces prestataires de services;
- Les prestataires d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web de la FC (le « Site »).
La FC peut également divulguer vos renseignements personnels à des tiers :
- Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à une obligation légale, ou si nous pensons en toute bonne foi que cela peut être raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une loi, un règlement, une règle, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande légale émanant d’organismes gouvernementaux, réglementaires ou administratifs ou d’autorités chargées de l’application de la loi (y compris en réponse à des exigences en matière d’application de la loi ou de sécurité nationale), ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos modalités d’utilisation et autres ententes ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des membres de la FC ou de tiers;
- Lorsqu’exigé ou autorisé par la loi applicable.
Fichiers témoins
La FC peut utiliser des fichiers témoins (cookies) de navigateur sur ce Site pour garder une trace de votre visite sur notre Site. Un « fichier témoin » est une petite quantité de données envoyée par un serveur Web à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. L’utilisation de fichiers témoins peut permettre à la FC de fournir une expérience de meilleure qualité et plus adéquate aux visiteurs. L’utilisation de fichiers témoins peut également permettre à la FC d’automatiser l’entrée dans les parties du Site protégées par un mot de passe, de sorte que vous n’aurez pas besoin de saisir à nouveau votre mot de passe chaque fois que vous visitez notre Site. Nous pouvons également utiliser des fichiers témoins pour savoir quelles parties du site Web sont les plus populaires auprès de nos utilisateurs et pour permettre à la FC de mieux comprendre l’utilisation globale du Site. Avec la plupart des navigateurs Internet, vous avez la possibilité d’effacer les fichiers témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer tous les fichiers témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un fichier témoin ne soit stocké sur votre ordinateur. Veuillez vous reporter aux instructions concernant votre navigateur ou à un écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions et sur la manière de les utiliser. Veuillez noter que certaines sections ou fonctionnalités du Site peuvent vous être inaccessibles si votre navigateur n’accepte pas les fichiers témoins.
Consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels
En visitant, en naviguant ou en utilisant notre Site, vous consentez librement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels et d’autres renseignements, comme le précise la présente politique. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons à l’occasion vous demander votre consentement lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels dans des circonstances particulières, auquel cas nous pouvons vous demander votre consentement par écrit (y compris par voie électronique) bien que dans certaines circonstances nous puissions accepter votre consentement verbal. Votre consentement peut être implicite par votre comportement si le but de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation est évident et si vous fournissez volontairement les renseignements.
En outre, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi applicable à le faire.
Retrait du consentement
Les particuliers ont le droit de retirer leur consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Nonobstant ce qui précède, si vous retirez votre consentement, nous nous réservons néanmoins le droit de conserver, de recueillir, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi applicable à le faire.
Modifications à la politique de protection des renseignements
Toute modification que la FC pourrait apporter à notre politique à l’avenir sera publiée sur cette page. La date de la dernière révision de la présente politique est indiquée en haut de cette page. Veuillez consulter fréquemment ce Site pour prendre connaissance des mises à jour faites ou des modifications apportées à notre politique.
B. Modalités d’utilisation
Avis de non-responsabilité
Au meilleur de la connaissance de la FC, les renseignements contenus sur ce Site sont exacts à tous égards au moment de la publication. La FC se réserve le droit d’apporter des modifications et de faire des mises à jour aux renseignements en tout temps et sans préavis. La FC n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par l’utilisateur de ces renseignements et découlant directement ou indirectement d’erreurs, d’omissions ou de divergences dans les renseignements. Toute personne ou entité qui se fie aux renseignements contenus dans le présent document le fait à ses propres risques.
Liens vers d’autres sites Web
La FC n’est pas responsable des pratiques ou du contenu des sites Web auxquels nous renvoyons à partir de ce site Web. La présence ou l’absence d’un lien ne signifie par ailleurs pas que nous approuvons les opinions exprimées.
Droit applicable
Toutes les questions relatives à ce Site seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, au Canada, et tout différend relatif au site Web et aux présentes modalités d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, au Canada.
Communiquer avec la FC
Les questions, commentaires et demandes concernant la présente politique, y compris notre utilisation de sociétés affiliées ou de prestataires de services tiers à l’extérieur du Canada pour traiter les renseignements personnels, sont les bienvenus et doivent être adressés à :
Emma Roberts
Directrice de la fondation
416.494.1440 x 222
eroberts@thechartwellfoundation.ca